• NOUVEAU : CIRCULAIRE N°DGS/SD7A/DHOS/E4/DGAS/SD2/2005/493 du 28 octobre 2005 relative à la prévention du risque lié aux légionelles dans les établissements sociaux et médico-sociaux d'hébergement pour personnes âgées 
•  L'eau dans les établissements de santé - Guide technique 
  
• Circulaire DGS / 7D7A / SD5C-DHOS-E4 n°2002/243 du 22 avril2002 

• Module 1 : légionelles et installations 
• Module 2 : gestion du risque de prolifération 
• Module 3 : analyse des risques de prolifération 

• Arrêté 2921 (déclaration), du 13 décembre 2004 
• Arrêté 2921 (autorisation), du 13 décembre 2004 
• Décret à l'origine de l'arrêté 2921, du 1er décembre 2004 


• Rapport de la mission d’appui : épidémie de légionellose Pas-de-Calais (novembre 2003 à janvier 2004), du 23 juillet 2004 
• Annexe du rapport de la mission d’appui légionellose Pas-de-Calais 
• Plan gouvernemental de prévention des légionelloses 2004-2008, du 4 juin 2004 
• Annexes au plan gouvernemental de prévention des légionelloses 2004-2008 

• Guide des bonnes pratiques - Legionella et tours aéroréfrigérantes (juin 2001)
• Arrêté préfectoral du 23 avril 1999 : tours aérorefrigérées

• Circulaire DGS n°2002/273 du 2 mai 2002 
• Décret no 2001-1220 du 20 décembre 2001 relatif aux eaux destinées à la consommation humaine, à l'exclusion des eaux minérales naturelles
• Gestion du risque lié aux légionelles; rapport du CSHPF (novembre 2001)

• rapport de la mission d'expertise sur la maitrise du risque de légionnellose à l'hôpital Européen Georges Pompidou
• Guide des bonnes pratiques - Legionella et tours aéroréfrigérantes (juin 2001)
• Directive du 31 décembre 1998 : D.G.S 98/771 : entretien des réseau ECS
• Articles L.711-1 et L. 711-2-2 du code de la santé publique (modifié par la loi n°98-535 du 1er juillet 1998 relative au renforcement de la veille sanitaire et du contrôle de la sécurité sanitaire des produits destinés à l'homme.
• Directive du 24 avril 1997 : D.G.S 97/311 : Surveillance et prévention de la légionellose
• Circulaire DGS/DH n° 17 du 19 avril 1995 relative à la lutte contre les infections nosocomiales.
• Décret 94-352 du 4 mai 1994 : Protection des travailleurs
• Arrêté du 3 août 1992 relatif à l'organisation de la lutte contre les infections nosocomiales, modifié par l'arrêté du 19 octobre 1995.
• Circulaire n° 263 du 13 octobre 1988 relative à l'organisation de la surveillance et de la prévention des infections nosocomiales
• Décret n° 88-657 du 6 mai 1988 relatif à l'organisation de la surveillance et de la prévention des infections nosocomiales.
• Décret n° 86-770 du 10 juin 1986, modifié par le décret n° 87-1012 du 11 décembre 1987 et par le décret n° 96-838 du 19 septembre 1996 fixant la liste des maladies dont la déclaration est obligatoire en application de l'article L. 11 du code de la santé publique.
  
  
• Synthèse des responsabilités et des textes www.jurisques.com.
  

Ces articles visent à renforcer la lutte contre les infections nosocomiales et l'hygiène      hospitalière :

- l'article L. 711-1 inscrit, parmi les missions de tous les établissements de santé, publics et privés, l'organisation de la lutte contre les infections nosocomiales. Ceci implique notamment que les cliniques privées devront mettre en place un comité de lutte contre les infections noscomiales à l'instar des établissements publics.

- cet article prévoit, par ailleurs, la mise en place d'un système permettant d'assurer la qualité de la stérilisation des dispositifs médicaux.

- l'article L. 711-2-2 pose le principe du recueil et du signalement de certaines infections noscomiales dans des conditions qui devront être fixées par voie réglementaire.

Source :
  DGS/DH
  8 avenue de Ségur
  75007 Paris